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Comprendre la loi luxembourgeoise NIS2
Ces dossiers traduisent la loi du 5 mai 2026 en tâches concrètes pour les entreprises et administrations établies au Grand-Duché. Les articles cités permettent de remonter au texte publié au Journal officiel.
Check-listCheck-list NIS2 imprimable pour le Luxembourg : 34 contrôles sur les dirigeants, l’enregistrement ILR, la notification SERIMA et l’article 12.Champ d’applicationChamp d’application de la loi luxembourgeoise du 5 mai 2026 : annexes I et II, taille moyenne, entités essentielles et importantes, CSSF et exclusions.Auto-enregistrementAuto-enregistrement NIS2 au Luxembourg (art. 11, par. 4) : délai du 10 juillet 2026, informations à fournir sur le guichet ILR, mises à jour et article 17.Mesures de sécuritéLes dix mesures de l’article 12 de la loi du 5 mai 2026, l’analyse des risques, la notification annuelle des entités essentielles et le règlement ILR attendu.Notification d’incidentNotifier un incident important selon l’article 14 de la loi du 5 mai 2026 : définition, alerte sous 24 h, notification sous 72 h, rapport final, SERIMA.DirigeantsArticle 13 de la loi du 5 mai 2026 : approbation et contrôle des mesures, formation des dirigeants, responsabilité personnelle et interdiction temporaire.SanctionsSanctions de la loi luxembourgeoise du 5 mai 2026 : jusqu’à 10 millions € ou 2 %, amende de 250 000 €, astreinte, procédure contradictoire et recours.