Guide
La loi NIS2 belge expliquée simplement
Ce que la loi du 26 avril 2024 et son arrêté royal attendent concrètement des entreprises établies en Belgique. Chaque page renvoie aux articles de la loi pour que vous puissiez vérifier vous-même.
Liste de contrôleListe de contrôle NIS2 gratuite pour la Belgique : 34 points sur la direction, Safeonweb@Work, la notification au CCB et les mesures de l’article 30.Entités concernéesLoi NIS2 belge du 26 avril 2024 : secteurs des annexes I et II, seuils de taille, entités essentielles et importantes, administrations et exclusions.EnregistrementEnregistrement NIS2 en Belgique selon l’article 13 : délais échus, données à fournir sur Safeonweb@Work, mises à jour sous deux semaines et pièges fréquents.Mesures et CyFunLes 11 mesures de l’article 30 de la loi NIS2 belge, l’évaluation de conformité CyberFundamentals ou ISO 27001 et les échéances de 2027 et 2028.NotificationNotifier un incident significatif au CCB selon les articles 34 et 35 de la loi NIS2 belge : définition, délais, formulaire notif.safeonweb.be et préparation.Direction et responsabilitéCe que la loi NIS2 belge exige des organes de direction : approbation des mesures, surveillance, formation (art. 31) et responsabilité personnelle (art. 61).Sanctions et contrôleAmendes NIS2 en Belgique selon l’article 59 : jusqu’à 10 millions € ou 2 %, mesures administratives, récidive, prescription et autorités sectorielles.